MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
Version en vigueur au 9 septembre 2026
1 – Éditeur du site
Le site Internet https://www.fondantsparfume.com est édité par :
Monsieur Gregory Cadet
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Fondants Parfumés R&O »
Adresse : 1 Grande Rue, 21120 Marcilly-sur-Tille, France
SIRET : 988 715 827 00016
SIREN : 988 715 827
Courriel : fondantsparfumesro@gmail.com
Téléphone : 06 37 84 06 61
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Gregory Cadet
Fondants Parfumés R&O
1 Grande Rue
21120 Marcilly-sur-Tille
France
Courriel : fondantsparfumesro@gmail.com
Téléphone : 06 37 84 06 61
3 – Hébergement du site
Le site est créé et exploité au moyen de la solution SumUp E-shop.
Plateforme et hébergement technique :
SumUp Limited
Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way
Dublin 2, Irlande – D02 K580
Téléphone : +33 1 84 88 30 81
Site Internet : https://www.sumup.com/fr-fr/
4 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, présentations de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Fondants Parfumés R&O, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5 – Présentation des produits
Fondants Parfumés R&O s’efforce de présenter les produits et les informations publiées sur le site de la manière la plus exacte possible.
En raison de leur fabrication artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme, de poids ou de finition par rapport aux photographies. Ces variations ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni l’utilisation prévue du produit.
Certaines photographies peuvent comporter des éléments de décoration ou de mise en scène qui ne sont pas inclus avec le produit vendu. Le contenu exact de chaque offre est précisé sur sa fiche descriptive.
6 – Utilisation et sécurité des produits
Les fondants parfumés ne sont pas des produits alimentaires et ne doivent jamais être ingérés.
Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux. Ils doivent être utilisés uniquement avec un brûle-parfum adapté, conformément aux instructions et avertissements fournis avec le produit et l’appareil.
Un brûle-parfum allumé ou en chauffe ne doit jamais être laissé sans surveillance. La cire chaude ne doit pas être touchée ou déplacée. Il ne faut pas ajouter d’eau au fondant.
Les étiquettes et informations de sécurité présentes sur les produits et leurs emballages doivent être conservées et respectées.
7 – Responsabilité
Fondants Parfumés R&O veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire du site peut survenir.
Fondants Parfumés R&O ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, inadaptée ou contraire aux instructions et avertissements de sécurité, sous réserve des responsabilités et garanties qui ne peuvent pas être exclues par la loi.
Les liens présents sur le site et renvoyant vers des sites appartenant à des tiers sont fournis à titre informatif. Fondants Parfumés R&O n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut pas être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8 – Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité lorsqu’il est applicable, l’utilisateur peut écrire à :
fondantsparfumesro@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site Internet : https://www.cnil.fr
9 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil « Paramètres des cookies » accessible sur le site.
Des informations complémentaires sont présentées dans la Politique de cookies.
10 – Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente accessibles depuis le menu ou le pied de page.
Les Conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retrait, de rétractation, de retour, de garantie et de traitement des réclamations.
11 – Droit applicable et réclamations
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou une commande, le Client peut contacter Fondants Parfumés R&O :
Courriel : fondantsparfumesro@gmail.com
Téléphone : 06 37 84 06 61
Courrier : 1 Grande Rue, 21120 Marcilly-sur-Tille, France
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera indiqué dans les Conditions générales de vente.